Informations légales
Mentions légales
Mentions légales de hellosafe.ma : éditeur, directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle et responsabilité.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site hellosafe.ma.
- Éditeur
- Le site hellosafe.ma est édité par HELLO SAFE (HelloSafe SAS).
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS).
- Capital social
- 1 588,36 €.
- Siège social
- 5 allée de la Grande Treille, 35200 Rennes, France.
- SIREN
- 883 069 593.
- SIRET (siège)
- 883 069 593 00019.
- RCS
- RCS Rennes 883 069 593.
- TVA intracommunautaire
- FR81 883 069 593.
- Code APE / NAF
- 62.01Z, programmation informatique.
- Directeur de la publication
- Antoine Fruchard.
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. cloudflare.com
- Site
- hellosafe.ma
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site au sens des articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Propriété intellectuelle
Les textes, notes, tableaux comparatifs, études, la charte graphique, le code source et la méthodologie de notation de ce site sont la propriété exclusive de HelloSafe SAS, ou utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit, et sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez citer de courts passages avec un lien clair vers la page source. Toute reproduction ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et noms commerciaux des assureurs cités relèvent de leurs détenteurs respectifs. Leur mention a une finalité informative et éditoriale, et n'implique aucun lien commercial autre que ceux explicitement signalés.
Limitation de responsabilité
HelloSafe fournit de l'information, pas un conseil en assurance personnalisé. Nous nous efforçons de garder chaque fait exact et à jour, mais les assureurs modifient leurs contrats, et vous devez toujours confirmer les conditions auprès de l'assureur avant de souscrire. HelloSafe ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service, ni d'une décision prise sur la seule base du site.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles sur hellosafe.ma est encadré par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les conditions de collecte, de traitement et de conservation, ainsi que l'usage des cookies, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de HelloSafe SAS.